Accessibilité numérique et audits de conformité

L’accessibilité n’est pas qu’une obligation légale : c’est la garantie que votre site peut être utilisé par tous, y compris les personnes en situation de handicap. 

Trop souvent négligée, elle améliore pourtant l’expérience de tous vos utilisateurs et valorise vos engagements.

Test d'accessibilité

Mon site internet est-il accessible ?

Optimiser votre site pour tous et renforcer votre image

Chez Novius, nous intégrons l’accessibilité dès la conception. Nous veillons au respect des normes, à l’évaluation des interfaces et à la mise en place de solutions réellement utilisables. 

Notre objectif : assurer une conformité élevée tout en améliorant l’expérience globale.

Nous réalisons des audits détaillés pour identifier les points bloquants et fournir des recommandations concrètes afin d’atteindre un niveau optimal de conformité RGAA. Nous accompagnons également vos équipes pour pérenniser les bonnes pratiques et maintenir l’accessibilité dans le temps.

Rendre votre site accessible, c’est plus qu’être conforme :

  • c’est améliorer la lisibilité,
  • faciliter la navigation,
  • garantir la compatibilité avec les technologies d’assistance.

C’est aussi un moyen fort de renforcer votre image, votre démarche RSE et de toucher une audience plus large.

Les bénéfices d’un site respectant les normes d'accessibilité

  • Un site inclusif et accessible à tous
  • Une conformité RGAA assurée et la sérénité face aux contrôles
  • Une valorisation de vos engagements RSE
  • Une meilleure expérience utilisateur pour l’ensemble de vos visiteurs
  • Une image de marque renforcée et différenciante

L'accessibilité numérique dès la phase de conception de votre projet web

Chez Novius, nous intégrons l’accessibilité dès la phase initiale de conception de vos projets web. Cela permet de poser des bases solides pour un site inclusif, en minimisant les coûts liés à la mise en conformité en cours de développement.

Nous nous engageons à atteindre un score d’accessibilité d’au moins 70 % pour chaque site que nous livrons, sans coût de développement supplémentaire. Si cet objectif n'est pas atteint, nous prenons en charge les améliorations nécessaires.

Un projet d'audit RGAA ou un projet web accessible ? Parlons-en ! 

Nos audits d'accessibilité RGAA : évaluation et conformité légale de votre site web

Nous proposons différents audits d’accessibilité conformes au RGAA, adaptés à vos besoins. Ces audits se basent sur une grille de conformité de 106 critères, essentielle pour évaluer et améliorer l’accessibilité de votre site web et sur un échantillon de 5 à 15 pages représentatives de votre site. 

  • Audit Grille : pour avoir un score rapidement, nous vous livrons la grille de conformité avec les critères remplis.
  • Audit Grille détaillé : En plus de la grille, nous fournissons un exemple de non-conformité par critère et proposons des pistes de correction adaptées.
  • Audit détaillé : Pour chaque non-conformité, nous détaillons les causes potentielles et vous guidons sur les correctifs à mettre en place pour optimiser l’accessibilité.
    Ces audits permettent de produire la déclaration d’accessibilité à publier sur votre site, tout en vous assurant une approche structurée grâce à une checklist des bonnes pratiques en design et développement.

Pour chaque audit, vous recevez la déclaration d’accessibilité à publier sur votre site ainsi qu’un schéma pluriannuel simple pour répondre aux obligations déclaratives légales.

Découvrez nos projets d'accessibilité

Nos autres prestations en accessibilité numérique

1. Sensibilisation & état des lieux

Formation sur l’importance de l’accessibilité et évaluation initiale de vos outils numériques.

2. Accompagnement et mise en œuvre

Suivi personnalisé, conseils pratiques, et mise en œuvre des améliorations nécessaires pour assurer une transformation digitale conforme aux normes d'accessibilité.

Nos livres blancs et études l'accessibilité numérique

Accessibilité numérique : comment respecter la loi en 2025 ?

Les questions bonus 

L’accessibilité numérique consiste à garantir que tout utilisateur, y compris ceux en situation de handicap, puisse utiliser de manière autonome les ressources numériques telles que les sites web, les applications mobiles, et les services en ligne. Elle repose sur quatre principes fondamentaux définis par le W3C :

  • Perceptibilité : Le contenu doit être accessible sous différentes formes pour convenir à tous les types de handicap.
  • Utilisabilité : La navigation doit être intuitive et offrir des aides à l’utilisation.
  • Compréhensibilité : Le contenu doit être facilement compréhensible pour tous les utilisateurs.
  • Robustesse : Le contenu doit être compatible avec une large variété de technologies d’assistance.

En France, 12 millions de personnes sont directement concernées par l’accessibilité numérique. Il est crucial de comprendre que 80 % des handicaps sont invisibles, ce qui renforce la nécessité de créer des expériences numériques inclusives pour tous.

Ces handicaps peuvent être visuels, auditifs, physiques ou cognitifs, chacun nécessitant une attention particulière lors de la conception de projets web.

L’accessibilité numérique n’est pas seulement une obligation légale pour certains acteurs, elle représente aussi une opportunité pour votre entreprise :

  • Élargissement de l’audience : un site accessible touche un public plus large.
  • Image de marque positive : une entreprise engagée dans l’accessibilité renforce sa réputation.
  • Respect de la réglementation : les entreprises sont de plus en plus soumises à des obligations légales en matière d'accessibilité.
  • Meilleure expérience utilisateur : un site bien conçu est plus facile à utiliser pour tous.
  • Amélioration du référencement : les sites accessibles sont souvent mieux référencés par les moteurs de recherche.

Le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) est un cadre réglementaire français destiné à garantir l'accessibilité des services numériques aux personnes en situation de handicap. Il définit des critères de conformité qui doivent être respectés par les administrations publiques et certaines entreprises privées.

Le RGAA comprend 106 critères de contrôle répartis en différentes thématiques, permettant d'évaluer l'accessibilité d'un site web. Ces critères incluent des tests spécifiques pour vérifier la perceptibilité, l'utilisabilité et la compréhension des contenus numériques. Par exemple, un critère pourrait exiger des alternatives textuelles pour les images afin que les lecteurs d'écran puissent les interpréter.

Les entités concernées doivent réaliser des audits réguliers pour s'assurer du respect de ces critères. Elles doivent également publier une déclaration de conformité et mettre en place un schéma pluriannuel d'accessibilité. Ces mesures visent à garantir l'égalité des chances et à favoriser une inclusion numérique complète.

La déclaration d'accessibilité constitue un document public obligatoire qui détaille le niveau de conformité de votre site aux règles d'accessibilité. Elle informe les utilisateurs des efforts entrepris et propose des moyens de contact pour signaler des difficultés d'accès.

Le schéma pluriannuel représente quant à lui votre feuille de route stratégique sur trois ans maximum. Ce document expose votre politique d'accessibilité numérique et planifie concrètement les actions de mise en conformité. Il définit les ressources nécessaires, l'organisation interne et les formations prévues.

Ces deux documents s'accompagnent de plans d'action annuels qui précisent les opérations à mener chaque année. Ensemble, ils forment un cadre complet pour garantir l'égalité des droits et lutter contre les discriminations numériques dans tous les organismes concernés.

Découvrez notre déclaration et notre schéma pluriannuel
 

Les autorités de contrôle appliquent désormais des pénalités financières substantielles pour sanctionner le non-respect des exigences d'accessibilité. Le montant des amendes varie selon le type de manquement constaté et le secteur d'activité concerné.

Pour les organismes publics, l'amende maximale atteint 50 000 euros par service numérique non conforme. Cette sanction peut être renouvelée tous les six mois si les défaillances persistent après la première mise en demeure.

Le non-respect des obligations déclaratives entraîne une amende distincte de 25 000 euros. Cette pénalité s'applique notamment lorsque la déclaration d'accessibilité ou le schéma pluriannuel font défaut sur le site concerné.
Les entreprises privées risquent également des sanctions en cas de non-conformité de leurs services numériques. La Direction interministérielle du numérique coordonne les contrôles avec la DGCCRF pour vérifier le respect des normes dans divers domaines d'activité.