Accessibilité numérique : que faire pour être conforme ?

Cet article vous guide en 3 étapes dans les démarches à suivre pour rendre votre site conforme aux exigences d'accessibilité numérique, en s'appuyant sur le Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA).

Étape 1 : l'audit de conformité au RGAA

Un audit de conformité RGAA vise à évaluer la conformité d'un site web ou d'une application mobile aux exigences du Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations. Il permet d'identifier les points de non-conformité et de proposer des recommandations pour les corriger. L'audit se base sur les 106 critères du RGAA.

Il est important de noter que la réalisation d'un audit est un processus complexe qui nécessite des compétences spécifiques en accessibilité numérique.  L'audit de conformité aux exigences d'accessibilité du site web peut s'effectuer en interne ou être confié à une société externe.

Le RGAA propose une méthodologie de test basée sur des questions, facilitant ainsi l'association des critères et des tests correspondants à chaque thématique.

Étape 2 : la déclaration de conformité et un statut de conformité visible

Chaque support numérique d’entreprise concerné par la loi accessibilité numérique doit comprendre une déclaration d’accessibilité numérique précisant les informations suivantes :

• l’état de conformité au regard d’un standard d’accessibilité (résultat d’audit) ;
• les détails précisant les aspects de non-conformité ;
• des dispositions d’aide et des contacts pour signaler d’éventuelles difficultés d’accessibilité rencontrées. 

Dès la page d’accueil (généralement dans le footer), vous devez afficher une de ces mentions en fonction des résultats de l'audit :

• « Non conforme » : aucun audit ou < 50 % des critères de contrôle du RGAA.
• « Partiellement conforme » : respect > 50 % des critères de contrôle du RGAA.
• « Totalement conforme » : respect de tous les critères de contrôle du RGAA.

Étape 3 : la publication d’un schéma de mise en accessibilité pluriannuel

Ce schéma pluriannuel de mise en accessibilité sur 3 ans maximum doit être décliné en un plan annuel qui détaille les actions prévues pour évoluer vers une accessibilité complète de votre support numérique.

Ce document doit être publié sur le site web de l'organisme et transmis à la Délégation interministérielle au numérique (DINUM). Il doit être décliné en un plan annuel d'accessibilité (PAA) qui détaille les actions concrètes prévues pour chaque année.

Le S3A doit comporter les informations suivantes :

• Le diagnostic de l'accessibilité du site web ou de l'application mobile.
• Les objectifs de mise en accessibilité.
• Les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
• Le calendrier de réalisation des actions.
• Les moyens humains et financiers mobilisés.
• Les indicateurs de suivi de l'accessibilité.

En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pouvez rendre votre site accessible et contribuer à une société plus inclusive. N'oubliez pas que l'accessibilité numérique est un processus continu qui nécessite une attention et une vigilance constantes.

N'hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos besoins spécifiques et vous accompagner dans la mise en accessibilité de votre site web ou application mobile.